Sauter au contenu
Français

Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser ce site.

L’utilisation de ce site web ou le téléchargement de son contenu signifie que vous consentez aux conditions d’utilisation de la présente entente (« Entente »). Dans le présent document, le terme « Enerkem » désigne Enerkem Inc. et ses sociétés affiliées. Ce site est possédé et exploité par Enerkem et ne peut être utilisé par vous qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisés à modifier, adapter, réarranger, reformuler ou décoder le contenu de ce site, de quelque manière que ce soit.

 

À moins de précisions contraires, le matériel figurant sur ce site est présenté uniquement à des fins de promotion des produits et services d’Enerkem. Enerkem ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel, les produits ou les services décrits sur ce site sont convenables ou disponibles à tous les emplacements.

 

Marques de commerce

Enerkem et le logo Enerkem sont des marques de commerce d’Enerkem. Tout autre nom de produit ou service auquel il est fait référence au présent site web sont des marques de commerce d’Enerkem, ses filiales ou ses sociétés affiliées, ou des marques de commerces de leurs propriétaires respectifs. Ces marques de commerce ne doivent pas être modifiées de quelque façon que ce soit, ni déformées ni utilisées d’une façon préjudiciable à l’image ou à la réputation de Enerkem. Aucune disposition des présentes ou affichage de logos ou noms de produits ou services ne peut être interprété comme octroyant, explicitement ou implicitement, une licence ou tout autre droit d’utiliser l’une ou l’autre des marques de commerce détenues ou utilisées par Enerkem autrement qu’en conformité avec les conditions énoncées dans les présentes.

 

Droits d’auteur

Le matériel qui apparaît sur le présent site web ou qui y est accessible (notamment les images numériques des installations et de l’équipement fabriqués par Enerkem, et de tous les autres biens ou services offerts par Enerkem) ne doit pas être utilisé, redistribué, diffusé, publié, copié sur un autre support ni reproduit dans un autre but qu’à des fins éducatives, personnelles et non commerciales sans le consentement préalable écrit d’Enerkem. Ce matériel ne doit pas être modifié de quelque façon que ce soit, ni déformé ni utilisé d’une façon préjudiciable à l’image ou à la réputation d’Enerkem. Le droit d’auteur sur ce matériel appartient à Enerkem ou est utilisé par Enerkem avec la permission du titulaire du droit d’auteur. Enerkem ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ce matériel ne viole pas les droits des autres. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme octroyant, explicitement ou implicitement, une licence ou tout autre droit d’utiliser le matériel autrement qu’en conformité avec les conditions énoncées dans les présentes.

 

Toute l’information contenue dans le présent site web ou accessible par l’entremise de celui-ci est protégée par les droits d’auteur d’Enerkem, ses filiales et ses sociétés affiliées ou des tiers fournisseurs de contenu. Les utilisateurs du présent site web peuvent uniquement utiliser ou reproduire cette information pour un usage personnel, non commercial ou éducatif et ils ne peuvent utiliser, modifier, transférer, redistribuer, retransmettre, reproduire, performer ou publier cette information autrement sans le consentement écrit du détenteur des droits d’auteur. Les utilisateurs du présent site web doivent se conformer à tout avis, information et restriction supplémentaires concernant les droits d’auteur intégrés à l’information du présent site web ou accessible par l’intermédiaire de celui-ci, et doivent conserver les avis avec ladite information.

 

 

Exactitude de l’information

Enerkem ne garantit d’aucune façon l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la non-contrefaçon ou l’authenticité de l’information contenu dans le présent site web. Toute l’information contenue dans le présent site web est fournie à des fins informatives uniquement. Le site web peut contenir des énoncés prospectifs sur la performance future d’Enerkem. Ces énoncés reposent sur les hypothèses et les croyances de la direction à la lumière des renseignements dont elle disposait à ce moment-là. Enerkem n’est aucunement obligée de mettre ces énoncés prospectifs à jour sur le site web, et ces énoncés sont assujettis aux incertitudes et à d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats obtenus diffèrent considérablement.

 

Liens externes

Lorsque vous accédez à des sites web n’appartenant pas à Enerkem, y compris par l’intermédiaire de ce site, veuillez garder à l’esprit que ceux-ci sont indépendants d’Enerkem et qu’Enerkem n’exerce aucun contrôle sur la teneur de ces sites web et n’offre aucune garantie à leur sujet. Enerkem offre ces liens uniquement pour votre commodité et n’est pas responsable du contenu des sites auxquels ces liens renvoient, et ne fait aucune représentation ou recommandation quelle qu’elle soit quant à tout autre site web auquel vous pourriez accéder à partir du présent site. Il vous incombe de vous assurer que tout site web que vous choisissez de consulter est exempt d’éléments potentiellement destructeurs, tels que des virus.

 

 

Limites de responsabilité

ENERKEM NE SERA, RELATIVEMENT À CE SITE WEB OU À QUELQUE AUTRE SITE RELIÉ, EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLE À L’ÉGARD D’AUCUNE PARTIE POUR AUCUN DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER) UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, NI POUR UN DOMMAGE PARTICULIER OU AUTRE DOMMAGE CONSÉQUENT, DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES CONTENUS DANS VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE L’INFORMATION OU TENUS AUTREMENT, MÊME SI NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Enerkem, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs et employés à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à votre utilisation du site web, ou de toute violation de la présente Entente, de toute loi ou des droits d’un tiers. L’information figurant sur ce site web pourrait contenir des inexactitudes techniques ou des fautes de frappe. En tout temps et sans préavis, des modifications peuvent être apportées périodiquement à l’information contenue sur ce site web et aux produits et services qu’il représente. Enerkem n’offre aucune garantie que ce site web sera disponible et accessible en tout temps.

 

 

Juridiction et compétence

Cette entente est régie et doit être interprétée conformément aux lois de la province de Québec sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois. Les parties désignent le district de Montréal, Province de Québec, comme étant le district compétent relativement à tout litige qui pourrait survenir en lien avec les présentes. Advenant qu’une disposition quelconque de la présente entente soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de cette entente et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Les présentes constituent l’entente complète intervenue entre les parties relativement à l’objet des présentes, et ne pourront être modifiées que par écrit et signature des deux parties. Le défaut, par Enerkem, d’exiger le strict respect de toute disposition de la présente entente ne peut être interprété comme une renonciation de sa part aux droits prévus aux présentes.

 

Aucune filiale d’Enerkem n’est responsable du contenu de ce site web.

Informez-vous sur nos développements récents